Russie (Fédération de)

Emissions illicites de timbres-poste

UNION POSTALE

 UNIVERSELLE

Berne, le 14 janvier 2002

Circulaire du Bureau international

15

Madame, Monsieur,

L'administration postale de la FÉDÉRATION DE RUSSIE me prie de vous communiquer ce qui suit (traduction de l'anglais):

«En sa qualité de membre de l’Union postale universelle, l’administration postale de la Fédération de Russie émet des timbres-poste dans le respect des dispositions de la Convention postale universelle et du Règlement de la poste aux lettres.
Toutefois, récemment, on a constaté l’apparition sur les marchés philatéliques mondiaux d’un grand nombre d’émissions illicites diffusées au nom d’entités territoriales officielles de la Fédération de Russie. Ces émissions couvrent des thèmes «populaires», tels les personnalités politiques, les grands sportifs, les vedettes de Hollywood, etc.
L’administration postale de la Fédération de Russie attire votre attention sur le fait que les régions au nom desquelles les émissions concernées ont été faites font partie intégrante de la Fédération de Russie et que, selon les dispositions des Règlements de l’UPU et de la législation de la Fédération de Russie, elles ne sont pas habilitées à effectuer des émissions de timbres-poste indépendantes (la liste de ces régions figure en annexe). Compte tenu de ce qui précède, toutes les émissions faites au nom d’entités territoriales officielles de la Fédération de Russie doivent être considérées comme illicites. Elles n’ont aucun rapport avec la poste et ne sauraient être utilisées comme moyen officiel d’affranchissement confirmant le paiement pour le service postal.
L’émission de ces contrefaçons est effectuée par des sociétés privées anonymes opérant hors de la Russie et n’a pas de lien direct avec les entités territoriales officielles de la Fédération de Russie.
La diffusion de timbres-poste illicites porte un grave préjudice moral et économique à la Fédération de Russie, discrédite le service postal russe aux yeux de la communauté philatélique mondiale et incite les collectionneurs à éviter d’acheter non seulement les émissions illicites, mais aussi celles qui sont parfaitement légales.»

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma haute considération.


Le Directeur de la communication
et des marchés postaux,
K.J.S. McKEOWN



Annexe

Liste des régions de la Fédération de Russie 
au nom desquelles des timbres illicites ont été émis

Région de l'Altaï
Province de l'Amour
Régions antarctiques de la Fédération de Russie
République autonome juive
Archipel François-Joseph
District autonome d'Evenkie
République de Kabardino-Balkarie
Région du Kamchatka
République des Karachaïs-Tcherkesses
District autonome de Koryak
Iles Kouriles
Iles Novossibirsk
Ile de Kolguev
Ile de Kunashir
Nouvelle-Zemble
Ile de Spitzberg
République d'Adygha
République du Bachkortostan
République de Bouriatie
République du Daghestan
République d'Ingouchie
République d'Ichkérie
République de Kalmoukie
République de Carélie
République des Komis
République des Maris
République de Mordovie
République Sakha (Yakoutie)
République d'Ossétie du Nord
République du Tatarstan
République de Touva
République de Khakassie
Région de Sakhaline
République d'Oudmourtie
République de Tchétchénie
République de Tchouvachie


Published: 09/15/2001. Revised: 01/16/02.
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